LA FAQ DE L’APOSTILLE

Que vous soyez issu d’une Direction Juridique, d’un Cabinet d’avocats ou d’un tout autre département d’un Groupe international, peu importe, vous risquez un jour d’être confrontés au même cas de figure : que l’on vous réclame de produire une Apostille pour produire un document officiel dans un pays étranger.

Mais qu’est-ce que l’Apostille ? Comment dois-je procéder ? Et pourquoi me la demande-t-on ?

Pour vous guider et vous aider à mieux comprendre le mode de fonctionnement de l’Apostille, la Convention de la Haye a créé la FAQ suivante :

1-      Qu’est-ce qu’une Apostille et quand en ai-je besoin ?

2-      Dans quel pays la Convention Apostille s’applique-t-elle ?

3-      Que dois-je faire si le pays ayant délivré mon acte public ou celui où je dois l’utiliser n’est pas partie à la Convention Apostille ?

4-      A quels documents la Convention Apostille s’applique-t-elle ?

5-      Où puis-je obtenir une Apostille ?

6-      Que dois-je savoir avant de demander une Apostille ?

7-      Combien une Apostille coûte-t-elle ?

8-      Les Apostilles doivent-elles toutes avoir exactement la même apparence ?

9-      Comment les Apostilles sont-elles jointes aux actes publics ?

10-   Quels sont les effets d’une Apostille ?

11-   Une fois l’Apostille obtenue, ai-je besoin d’autre chose pour prouver l’authenticité de la signature ou du sceau de mon acte public ?

12-   Si le destinataire de mon Apostille souhaite la vérifier, que devrais-je lui suggérer ?

13-   Les Apostilles peuvent-elles être rejetées dans le pays auquel elles sont destinées ?

14-   Qu’en est-il des Apostilles électroniques et des registres électroniques d’Apostilles ?

Vous retrouvez-vous dans l’un de ces cas de figure ?

Si tel est le cas, je vous invite :

a-      A consulter les guides suivants, produits par la Convention de l’Apostille

  1. i.    L’ABC de l’Apostille
  2. ii.    Comment obtenir une Apostille ?
  3. iii.    “Comment devenir partie à la Convention Apostille et comment la mettre en œuvre

b-      A faire appel à Over the Word : nous mettrons notre expérience et notre réseau établi à votre service pour traiter toutes vos demandes de traduction assermentée, de légalisation et d’apostille. L’intérêt ? Vous faire gagner du temps et de l’argent, car les démarches liées à l’obtention de l’Apostille sont souvent complexes et chronophages.