TRADUCTION ASSERMENTEE, JUREE ou CERTIFIEE

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, sans jamais oser nous le demander...

On ne s'improvise pas acheteur de traduction du jour au lendemain. Il existe en effet pléthore de sociétés de traduction sur le marché français et, par ailleurs, aucun statut bien défini pour exercer en tant que traducteur ou société de traduction.

Heureusement, la certification CERTITRAD, délivrée depuis 2011 par Bureau Veritas, est venue mettre un peu d’ordre dans le classement de la qualité des prestations fournies. Over the Word est d'ailleurs certifiée depuis 2011.

En revanche, l'acheteur de traduction peut être encore plus désorienté dans son choix de prestataire de traduction dès lors qu'il aborde le sujet de la traduction assermentée. La traduction, tout le monde connaît plus ou moins. Mais la traduction assermentée, qu'est-ce donc précisément ? Une grande nébuleuse pour les uns ? Une absolue nécessité pour les autres ? Sans prétention aucune, nous allons tenter de vous dresser un petit état des lieux.

 

TRADUCTION CERTIFIEE ou TRADUCTION ASSERMENTEE : QUELLE EST LA TERMINOLOGIE APPROPRIEE ?

D’après la SFT, « Le terme correct est traduction CERTIFIÉE. On ne peut pas dire d’une traduction qu’elle est «assermentée », ce qui présumerait qu’elle a prêté serment…Il est admis aussi de dire «traduction effectuée par un expert traducteur » car ce sont les experts judiciaires qui ont effectivement prêté serment lors de leurs nominations ».

QUELLE EST L’APPELLATION EXACTE DONNEE AU TRADUCTEUR QUI EFFECTUE LA TRADUCTION CERTIFIEE ?

La SFT confirme à nouveau que l'appellation officielle en France est ;

  • « Expert Traducteur Interprète près la Cour d'appel de X », ou
  • « Expert Traducteur près la Cour d'appel de X », ou
  • "Expert Interprète près la Cour d'appel de X »"

Il est d’usage d’appeler traducteur assermenté, les traducteurs qui prêtent serment pour une affaire bien précise à la demande des autorités, mais qui ne sont pas inscrits dans les listes officielles.
Le traducteur juré est une appellation locale des régimes spéciaux qui concernent l’Alsace et la Moselle où dans certains domaines le droit appliqué est un mélange de droit national et de droit local. Souvent les expressions « traducteur juré » ou « traducteur assermenté » sont utilisées par les "non avertis".

  • La différence entre traducteurs et interprètes existe dorénavant en France et un expert peut être radié pour les traductions et rester interprète ou inversement. De même, un « candidat » expert peut demander son inscription sur la liste des traducteurs et/ou des interprètes.

 

QU'EST-CE QU'UNE TRADUCTION CERTIFIEE ?

Une traduction certifiée est tout d'abord une traduction comme les autres. La différence essentielle réside dans le fait qu'elle est réalisée par un expert traducteur (très souvent appelé traducteur assermenté), c'est à dire agréé et expert auprès de la Cour d'Appel de sa région, qui appose son cachet sur les documents. Le traducteur assermente une traduction pour attester qu'elle est authentique, exacte et conforme à son document source, dans le but de lui donner un caractère légal et permettre ainsi à son client de la produire dans le pays étranger qui exige un document officiel.

 

ASSERMENTATION, LEGALISATION ou APOSTILLE : quelle est la différence ?

Pour officialiser un document à utiliser dans un pays étranger, une assermentation de la traduction de vos documents peut suffire. Mais pas toujours. Parfois, d'autres démarches peuvent vous être demandées pour renforcer le caractère légal de votre document, parmi lesquelles :

- la légalisation : elle peut être réalisée par une mairie, un notaire ou une CCI. Le but est que l'autorité concernée vérifie l'identité de l’expert traducteur et qu'elle authentifie la signature dudit expert. Seuls les documents créés en France peuvent être légalisés en France. A défaut, il faut s’adresser aux autorités du pays où le document a été produit (consulats, ambassades).

- l'apostille impose un degré de sécurité supplémentaire puisque dans ce cas, c'est l'Etat qui se porte garant de la traduction assermentée. En France, pour une procédure d'apostille, après s'être déplacé en mairie ou auprès d'un notaire pour légaliser son travail, l'expert assermenté envoie la traduction à la Cour d'Appel qui certifie que la signature de l'officier de mairie ou du notaire est authentique et conforme à la procédure légale. Cette procédure peut donc être chronophage.

 

QUAND PEUT-ON AVOIR BESOIN D'UNE TRADUCTION CERTIFIEE ?

Dans l'absolu, toute traduction peut être certifiée. Mais dans la pratique, ce sont plus souvent les documents destinés à être inscrits à un registre public ou produits en justice dans un pays étranger (ou en France pour des documents étrangers) qui feront l'objet d'une certification. Ces documents sont généralement réclamés par les autorités locales, à savoir une administration, la mairie, mais aussi les consulats, les ambassades, les tribunaux, voire les universités.

Ainsi, les documents d'état civil figurent en tête de liste des traductions les plus couramment certifiées, mais aussi les certificats médicaux, les bulletins de note ou les diplômes.

Viennent ensuite les certifications à caractère professionnel ou commercial, bien souvent dans le cadre de litiges ou d'opérations juridico-financières à l'échelon international, ou de création de filiales ou autres activités à l'étranger.

C'est d'ailleurs plutôt sur ce créneau qu'intervient Over the Word en matière de traduction assermentée. Le plus souvent pour le compte de cabinet d'avocats d'affaires ou de Directions Juridiques.


LA TRADUCTION ASSERMENTEE : UNE GARANTIE QUALITE ?

Souvent assimilé à un expert judiciaire au même titre qu'un avocat, le traducteur assermenté n'en est pas moins tout d'abord un simple traducteur. C'est à dire avec ses qualités, mais aussi des défauts. Car, comme dans tout autre secteur de la traduction, il y a de bons traducteurs assermentés....et des "moins bons". Tout comme il y a aussi des sociétés de traduction sérieuses, et d'autres qui le sont moins.

Alors si vous recourez à un traducteur assermenté, suivez la même procédure que pour votre traducteur habituel : testez-le, demandez-lui des références, autrement dit, validez son expertise.

Car le titre de traducteur assermenté ne garantit pas plus la qualité finale de votre traduction que celle du traducteur « lambda ».

 

COMMENT DEVIENT-ON TRADUCTEUR ASSERMENTE ?

C'est le traducteur (alors non-assermenté) qui formule la demande auprès de la Cour d'Appel de son lieu d'exercice pour obtenir l'agrément d’expert traducteur assermenté. Son dossier de candidature doit comporter :

- 1 lettre de candidature mentionnant ses langues et ses compétences

- 1 copie de ses diplômes

- 1 CV

Une étude de moralité est alors réalisée par l'autorité compétente, notamment pour vérifier qu'il dispose d'un casier judiciaire toujours vierge.

Sa candidature acceptée, le traducteur prête serment devant le Tribunal de Grande Instance et figure dès lors sur la liste officielle des experts traducteurs auprès de sa Cour d'Appel pour une durée « test » de 3 ans, puis 5 ans.

Après 5 années concluantes d'exercice, le traducteur assermenté peut ensuite s'adresser à la Cour de Cassation pour figurer sur liste nationale des traducteurs assermentés.

En sa qualité d'expert judiciaire, il peut être demandé au traducteur assermenté de réaliser des missions d'interprétation dans le cadre d'interrogatoires, de gardes à vue, voir d'audiences.


COMMENT SAIT-ON SI UN TRADUCTEUR EST REELLEMENT CERTIFIE ?

Rien de plus facile : un traducteur assermenté est expert auprès d'une Cour d'Appel. Pour vérifier qu'il est bien certifié, il suffit donc de demander à ladite Cour d'Appel la liste officielle des traducteurs experts. Vous pourrez ainsi valider s'il y figure.


COMMENT SE DEROULE UNE TRADUCTION CERTIFIEE ?

Lorsque vous avez besoin de recourir aux services d'un expert traducteur, avant de lui confier tout travail, validez au préalable le type de service(s) dont vous avez besoin. Car, pour rappel, les réglementations peuvent être différentes d'un pays à l'autre. Une simple assermentation pourra suffire dans certains pays, tandis que d'autres nécessiteront des démarches supplémentaires de type légalisation de l'assermentation ou apostille ou autre. Engager la mauvaise procédure pourrait vous conduire à une perte de temps et d'argent non négligeable.

Alors comment se déroule vraiment une assermentation ? Elle peut suivre le process suivant :

1- Validez avec les autorités du pays les conditions que vous devez remplir pour que vos documents soit conformes aux exigences des autorités locales

2- Demandez la liste officielle des traducteurs assermentés à la Cour d'Appel dont vous dépendez pour sélectionner votre traducteur assermenté.

3- Si vous ne le connaissez pas, n'hésitez pas à le soumettre à un test de traduction....s’il accepte !

4- Récupérez les documents originaux et transmettez les au traducteur assermenté par coursier express ou courrier "sécurisé" : veillez en effet à opter pour un mode de transfert avec "traçabilité", de manière à éviter tout risque de perte de vos originaux

5- Une fois la traduction réalisée et avant que le processus final d'assermentation ne soit enclenché, demandez à relire la traduction pour vous assurer qu'elle correspond à vos attentes. Mais gardez bien à l'esprit que le traducteur assermenté garde la main mise sur le projet et qu'au final, c'est lui qui tranchera en cas de désaccord, car c'est lui qui engage sa responsabilité juridique et qui aura donc le dernier mot.

6-Faites procéder aux éventuelles démarches supplémentaires (légalisation, apostille, etc....)

7- Récupérez votre traduction assermentée : attention, au contraire d'une traduction libre, dans le cas d'une traduction assermentée, vous ne pourrez pas récupérer votre traduction dans un format "exploitable" de type Word ou autre.

 

Vous l’aurez compris la procédure est longue et fastidieuse. Pour gagner du temps et être plus efficace, confiez votre mission d’assermentation à Over the Word. Nous avons l’habitude de la collaboration avec les tribunaux et les traducteurs experts. Nous prenons en charge toutes les étapes intermédiaires et nous vous livrons l'assermentation sous forme d'un fichier pdf scanné avant de vous renvoyer l'original selon votre choix par coursier express ou courrier sécurisé.

 

EN VRAI, ÇA RESSEMBLE A QUOI UNE TRADUCTION CERTIFIEE ?

La traduction certifiée se distingue de la traduction dite libre en ce qu'elle a une existence "physique" obligatoire : l'assermentation se matérialise par la livraison d'un original papier sur lequel certains points sont clairement identifiables et repérables du document source au document cible. Une traduction ne doit en effet pas se contenter de suivre le fond de son original : elle doit aussi en respecter la forme et la mise en page.

Mais comment cela se matérialise-t-il ?

Il n'y a pas de règles bien définies en la matière, pas de modalités précises et uniques, mais un ensemble de règles communes sur les points suivants, identifiables sur quasiment toutes les assermentations :

1- la mention "certifiée conforme à l'original"

2- chaque page est numérotée et paraphée par le traducteur assermenté (le document source et la traduction)

3- le début et la fin de la traduction doivent être clairement identifiés :

a- les langues de travail sont indiquées en 1ère page, ainsi que la nature du       document

b- la dernière page doit comporter la signature, le sceau et le nom de l'expert assermenté

4- le traducteur assermenté attribue un numéro d'enregistrement commun au texte source et à sa traduction

 

EST-IL IMPERATIF DE FOURNIR UN ORIGINAL ?

Dans l'absolu, oui. Idéalement, l'assermentation ne doit avoir lieu que sur la base de documents originaux. Mais si vous n'avez pas les originaux, vous pouvez faire légaliser les copies, ce qui suppose une démarche supplémentaire en amont de l'assermentation. A défaut, vous risquez de voir vos documents refusés par les autorités locales du pays ciblé. Un risque franchement inutile à prendre.

 

LA TRADUCTION ASSERMENTEE EST-ELLE VALIDE DANS TOUS LES PAYS ?

La traduction assermentée n'est parfois pas suffisante : certaines démarches supplémentaires peuvent vous être demandées pour légaliser complètement votre traduction. Les règles sont différentes d'un pays à l'autre. Il convient donc de valider auprès des autorités compétentes (ambassade, consulat,....) la législation du pays ciblé avant d'enclencher votre projet.

 

PEUT-ON EN FRANCE OBTENIR UNE TRADUCTION CERTIFIEE DANS TOUTES LES LANGUES ?

Oui et non ! On peut potentiellement obtenir une traduction certifiée dans toutes les langues. Mais attention :

- les experts sont plus rares dans certaines langues. Pensez donc à vous y prendre à l'avance si vous souhaitez recourir à une langue moins "usitée" que d'autres !

- il faut impérativement le français dans votre combinaison linguistique. Peu importe que cela soit en source ou cible, il faut soit traduire A PARTIR du français, soit VERS le français !

 

DOIT-ON PLUTÔT CHOISIR UN INDEPENDANT OU UNE SOCIETE ?

Indépendant ou société ? Tout dépend de vos attentes et de votre recherche. Une société vous permet de gagner de la réactivité (les traducteurs experts sont souvent très occupés), du temps et surtout de prendre en charge toutes les étapes du processus, vous avez l’esprit libre.

L'intérêt de recourir à une société est également de pouvoir intervenir sur un panel de langues élargi. Avec le traducteur assermenté, vous aurez la garantie que vos projets seront toujours traduits et assermentés par la même personne, ce qui a un côté pratique et rassurant. Mais en cas d'indisponibilité de sa part, notamment lorsqu'il est appelé à intervenir lors d'une audience ou d'un interrogatoire imprévu, votre projet sera reporté à une date ultérieure, en fonction des nouvelles disponibilités de l'expert. Le dossier que vous lui aurez confié devra "attendre" son retour aux affaires. Ce ne sera pas un problème pour vos dossiers non urgents. Cela pourra en être un en revanche si vous étiez sur des délais courts. De son côté, la société pourra vous proposer des alternatives grâce à son réseau élargi. De même, l'intervention de l'expert indépendant sera limitée à une seule combinaison de langues. Or, plus la langue est rare, plus le nombre d'experts indépendants pratiquant la langue en question est limité. Alors, pour éviter de perdre du temps, il peut être justifié de recourir à une société qui pourra vous faire bénéficier rapidement de son réseau établi.

Question budget, les écarts de prix ne sont pas très importants entre sociétés et indépendants, les prix pratiqués par les indépendants étant souvent plutôt fonction de leur (in)disponibilité / de l'urgence du projet que d'une vraie justification par une qualité de traduction supérieure.

 

 

Julien DEMARTY